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N° 0 Décembre 2015

Union Régionale des Foyers Ruraux d'Île de France

L'Union Régionale des Foyers Ruraux d'Île de France (URIF) est composée de trois fédérations départementales : la Seine et Marne (77), les Yvelines (78), le Val de Seine (95) et de cinq Foyers Ruraux de l'Essonne (91) adhérant directement à l'URIF, puisqu'ils ne sont pas regroupés en fédération.

Chacune de ces entités adhèrent à la Confédération Nationale des Foyers Ruraux. 4 membres du Conseil d'Administration de l'URIF (2 titulaires/2 suppléants) sont élus par l'Assemblée Générale Élective de la CNFR pour siéger à son Conseil d'Administration appelé Conseil Confédéral.

Le Conseil d'Administration de l'URIF est composé de trois administrateurs de chacun des départements et d'un administrateur représentant les Foyers Ruraux 91.

•  Pour le 77 : Béatrice Millard, Christine Montaner et Christian Papin

•  Pour le 78 :  Roger Dampeyrou, Myriam Guilmet et Catherine Meyer

•  Pour le 95 : Jacques Brière, Laurent Dufour et Michel Gaudry

•  Pour les FR 91 : André Dabard

Nous vous les présenterons plus longuement dans une prochaine version.

Nous allons tenter de mettre en place au travers de ce courrier électronique version "0" dont le nom reste à confirmer et le rythme à définir une mutualisation des travaux des trois fédérations notamment en ce qui concerne la veille juridique, administrative et sociale.

Nous mettrons aussi à votre connaissance les actions portées par les différentes fédérations ensemble ou séparément et nous vous rapporterons ce qui se passe au national.

C'est une lettre qui sera à destination des administrateurs des FR et FD de l'Ile de France. Nous espérons à travers lui créer des liens entre les adhérents des divers FR, les administrateurs des FD, peut-être les amener à aller voir ce qui se passe de l'autre côté de Paris, mutualiser les expériences des uns et des autres et pourquoi pas faire des projets ensemble.

Ce n'est qu'un premier essai. Nous comptons sur vous tous pour le transformer.

Si vous avez besoin de réponses, d’informations, d’accompagnement, n’oubliez pas que vos fédérations des Foyers Ruraux sont là. N’hésitez pas à les contacter. Pour les FR du 91, vous pouvez appeler la FD 77 ou la FD 78.

Un grand merci aux bénévoles et aux salariés des fédérations pour leurs contributions à ce courrier.

A très bientôt

Christine Montaner

Présidente de l'URIF

Actualité

Après les attentats de ce début d’année, ceux du 13 novembre 2015 nous ont de nouveau frappé dans notre chair.

Notre pensée va avant tout vers les victimes, leurs familles et leurs proches.

Notre pensée va aussi vers les personnes qui les ont soignés, protégés et réconfortés, vers les policiers, gendarmes et militaires qui accomplissent leurs missions de façon républicaine.

Daesh ou l’état islamique, nous a frappé dans nos lieux de rencontre, de vie sociale, de vivre ensemble pour nous faire peur, engendrer chez nous des envies de vengeance, de violence, et nous attirer à notre tour vers des réactions brutales et aveugles.

Si nous devons lutter contre ces terroristes, nous ne devons pas tomber dans le piège qu’ils nous tendent: celui de rentrer dans leur jeu sanglant, leur logique de guerre.

Nous savons que les dérèglements du monde provoquent ces actes criminels insensés, qu’il nous faut persister inlassablement dans notre engagement pour une société plus humaine, plus juste, plus solidaire.

Nous savons qu’il faut continuer à s’attaquer aux causes, à l’injustice, à la misère, aux inégalités, aux violations des droits de l’humain et des peuples, au saccage écologique et au dérèglement climatique pour tarir la source du fanatisme et du terrorisme.

Nous ne céderons pas à la peur, ni à celle que veulent nous imposer les auteurs de ces actes atroces, ni à celle que voudraient renforcer les forces guidées par la tentation d’utiliser ces crimes terribles pour imposer une dérive autoritaire et pour anéantir nos aspirations à une société plus soutenable et égalitaire.

Les Foyers Ruraux, en tant que mouvement d’Éducation Populaire, ont plus que jamais un rôle à jouer dans leurs actions quotidiennes :

•  Pour continuer à défendre le vivre ensemble à travers les évènements que nous portons tout au long de l’année,

•  Pour défendre la laïcité et lutter contre l’obscurantisme,

• Pour lutter contre toutes formes d’injustices et de violences sociales qui sont le terreau de l’intolérance et de toutes formes d’intégrismes,

•  Pour jouer notre rôle d’intégration et d’éducation auprès de nos concitoyens et en particulier auprès des jeunes

•  Pour animer des débats et permettre à chacun de comprendre et d’agir.

 

Qui que nous soyons, quelle que soit notre place, nous devons lutter contre l’intolérance. C'est là que l’Éducation Populaire et ses valeurs de respect de l'autre, du faire ensemble prend toute son ampleur.

 

Pour un monde rural vivant et solidaire

Le Conseil Confédéral

Des nouvelles du National

Ose Ton Village

Ose Ton Village (OTV) est avant tout les 70 ans des Foyers Ruraux.

Afin de les célébrer, la Confédération Nationale des Foyers Ruraux (CNFR) a décidé de mettre en action tous les territoires ruraux vers une rencontre en mai 2016 à l’île d’Oléron.

Cette semaine-là nous mettrons en avant, au sein d’un village éphémère, les projets portés depuis début 2015 par les territoires (métropole et outremers), co-financés par la CNFR, dans une démarche commune de valorisation, de création, de mutualisation.

Il y aura aussi des tables rondes pour échanger et débattre, des initiations sportives et les soirées seront festives, animées par les Foyers Ruraux : conte, musique, théâtre… le programme est en train de se mettre en place.

Comme il serait dommage de ne pas profiter de ces moments pour aller à la rencontre d’un territoire, des sorties seront organisées (parc à huîtres, ornithologie…).

Tous les administrateurs des Foyers Ruraux pourront participer à cet anniversaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos fédérations pour plus d’informations sur les conditions de participation.

Plus de précisions sur les projets de territoire (lien vers Ose Ton Village)

L’Université Rurale Itinérante (URI)

Samedi 9 janvier 2016, de 10:00 à 16:00 à Paris

Afin de réinterroger le projet politique des Foyers Ruraux et s'interroger sur les Foyers Ruraux de demain, nous vous invitons à venir participer à l’URI qui aura lieu à Paris le 9 janvier. Nous retrouverons ce jour-là les membres issus des régions Ile de France, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Centre et Val de Loire.

Cette URI est composée de 5 carrefours inter régionaux, porteurs des mêmes thématiques et des mêmes débats :

Ce que nous voulons devenir, défendre, représenter ;

L'avenir humain et organisationnel du réseau.

Ainsi nous ferons remonter de tous les départements à la Confédération Nationale, nos besoins, nos envies afin qu'elles soient prises en compte pour l'élaboration des résolutions qui feront évoluer le projet politique actuel dans le sens qui nous tient à cœur.

Pour s'inscrire, joignez vos fédérations respectives. Pour les FR 91 appelez la FD 77 ou la FD 78.

Formations

Les trois fédérations établissent un programme de formations des bénévoles. Nous travaillons à une mutualisation de l’information.

Les formations BAFA et BAFD proposées par les Foyers Ruraux Ile de France.

 

Formations BAFA

Le BAFA permet de travailler avec des enfants et des adolescents pendant leurs temps de loisirs et dans diverses structures de type: accueil périscolaire, centres de loisirs, colonies, services jeunesse, Foyers Ruraux, chantiers de jeunes et bien d’autres...

La condition : être âgé de 17 ans au début du stage.

Pour plus d’info :

En Seine et Marne (Dpt 77) : 01 64 64 28 21

Dans les Yvelines (Dpt 78) : 01 34 89 93 22

 

Stages de formation générale :

•  Du 20 au 27 Février 2016, EN EXTERNAT à Jouars-Pontchartrain (Yvelines),

Tarif : 380€ (adhérent : 350€)

•  Du 22 au 29 février 2016, EN INTERNAT à Cerneux (Seine et Marne)

Tarif : 520 € (adhérent : 490€)

•  Du 9 au 16 juillet 2016, EN INTERNAT à Cerneux (Seine et Marne)

Tarif : 520 € (adhérent : 490€)

 

Stages d’approfondissement : 

•  Du 29 Février au 5 Mars 2016, EN EXTERNAT à Jouars Pontchartrain (Yvelines)

thème : Temps d'activités périscolaires ou Activités sportives et Grands Jeux

Tarif : 330€ (adhérent : 300€)

•  Du 20 au 25 juillet 2016, en internat à Cerneux (Seine et Marne)

thème : Monter un spectacle en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Tarif : 455€ (adhérent 425€)

 

Formations BAFD - Stage de formation générale

S’adresse aux jeunes de 21 ans et plus

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur permet d’encadrer, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueil collectif de mineurs.

Ces accueils ont vocation à offrir aux enfants et aux jeunes des activités éducatives, durant le temps de leurs loisirs et de leurs vacances.

Pour plus d’info : les Yvelines (Dpt 78) : 01 34 89 93 22

•  Du 18 au 29 Avril 2016, EN EXTERNAT, à Jouars Pontchartrain (Yvelines)

Tarif : 400€

Veille Juridique, Administrative et Sociale

Chiffres clés :

•  SMIC horaire : 9,61€ brut

•  Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3 170€

•  Valeur du point : 6€ brut à partir du mois de Novembre 2015

•  Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt : 0,308 € / km

 

Assurance « Frais de santé »

Généralisation de la complémentaire santé

Loi de sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) - Convention Collective de l’animation

Obligations de l’employeur

La loi sur la sécurisation de l’emploi fait obligation à tous les employeurs de souscrire à un contrat collectif d’assurance complémentaire santé.

L’avenant 154 de la Convention Collective de l’animation (CCNA) du 19 mai 2015 précise les obligations des employeurs de la branche.

Le décret du 10 septembre 2015 confirme l’obligation de proposer une couverture conforme à celle prévue par cet accord à tous les salariés quel que soit leur ancienneté, le type ou la durée du contrat au plus tard le 1er janvier 2016.

Ce régime comporte :

•  Un régime de base obligatoire correspondant au « panier de soins ». Il doit être financé à 50% minimum par l’employeur. Cette cotisation est prélevée directement sur le bulletin de salaire et réglé collectivement par l’employeur.

•  2 régimes optionnels facultatifs. Si le salarié y souscrit volontairement, il paie la totalité de l’option retenue directement à l’assureur. Si l’employeur décide de rendre une option obligatoire, il doit en assurer au moins 50% du coût.

•  La possibilité facultative de couvrir les conjoints et les enfants pour tous les salariés titulaire d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Cette couverture est à la charge exclusive du salarié qui la paye directement à l’assureur.

Cas d’exemption

A partir du moment où votre contrat sera en place, tous vos salariés sont obligés d’y adhérer. L’employeur ne peut pas exempter un salarié de cette adhésion, sauf dans les cas suivants :

•  Salarié en CDD pouvant justifier d’une convention individuelle pour les mêmes garanties

•  Salarié à temps partiel si la cotisation devait être supérieur ou égale à 10% de sa rémunération

•  Salarié couvert par la Couverture Maladie Universelle (CMU)

•  Salarié déjà couvert par une assurance individuelle au moment de la mise en place des garanties collectives jusqu’à la date anniversaire de ce contrat individuel. Passé la date anniversaire de son contrat en cours (et au plus tard au 1 janvier 2017), le salarié est tenu d’adhérer à votre contrat.

•  Salarié bénéficiant d’une complémentaire santé collective en qualité d’ayant droits à titre obligatoire ou à titre personnel dans le cadre d’un autre emploi.

Ces dispenses doivent être sollicitées par écrit par le salarié dans les 30 jours qui suivent l’embauche ou la mise en place du contrat collectif et justifiées par la production d’une attestation de couverture. A défaut de ces justificatifs, il existe un risque de redressement par l’URSAFF sur les cotisations qui auraient dû être versées.

Attention : nous vous rappelons que le chèque emploi associatif (CEA) n’est qu’un mode de paiement. Régler ses salariés par ce biais ne constitue pas un motif d’exemption ni pour le salarié ni pour l’employeur.

De plus, le CEA ne recouvre la complémentaire santé que si elle est prévue par votre Convention Collective Nationale, ce qui est le cas pour la Convention de l’Animation (avenant n° 154). Vous devrez alors les informer de l’organisme choisi, du montant de la cotisation selon l’option retenue et la répartition employeur/salarié.

Dans le cas où vous ne dépendez pas de la Convention de l’Animation, la complémentaire santé n’est pas recouvrée par le CEA et doit être reversée directement auprès des organismes collecteurs habilités.

Cas des salariés multi-employeurs 

Dans le cas de salariés multi-employeurs, chaque employeur doit leur proposer une complémentaire santé. Le salarié en choisit une et donne une attestation de couverture aux autres employeurs.

Organismes recommandés

Chaque employeur est libre de choisir l’organisme assureur qui couvrira les frais de santé de ses salariés. Le contrat proposé doit couvrir au minimum le régime prévu par l’avenant 154 de la CCNA. Cependant, la branche recommande trois organismes mutualistes :

•  Humanis (tél : 0800 05 23 60) – Boite Email unique : reseaucommercialpoleccnrennes@humanis.com

•  Umanens (tél : 09 69 32 20 10) – Lien vers un site Animation dédié : http://www.umanens-animation.fr

•  Mutex (tél : 0800 080 221)  Représenté par :

-  ADREA           • dans  le 77 et 78 ,    Tél  : 09.69.39.70.39  ,   eMail : conseil.entreprise@adreamutuelle.fr

-  EOVI MCD     •  dans  le  95 ,           Tél  : 09.69.32.22.56  ,   eMail : contact@eovi-mcd.fr

-  HARMONIE   •  dans  le 91 ,            Tél : 03.83.80.00.55  ,   eMail : Yveline.JANO_LOUSTAU@harmonie-mutuelle.fr

Ces trois organismes ont consenti à proposer le panier de base à un tarif négocié et garanti pour 2016 à 2018. Ce tarif s’élève à 0.94% du plafond de sécurité sociale (soit 29€80 pour 2015). En choisissant l’un de ces trois organismes, vous êtes assurés de disposer d’une couverture répondant aux exigences de la convention collective, à un tarif déjà négocié. Si vous choisissez un autre assureur, les salariés déjà en place dans l’entreprise peuvent refuser d’y adhérer en vertu de l’article 11 de la loi Evin. En outre, le syndicat d’employeurs CNEA indique que le gouvernement étudierait la possibilité de surtaxer les entreprises qui ne suivent pas la recommandation de la branche.

Procédure

Si vous souhaitez suivre les recommandations de la branche, contactez les 3 opérateurs pour connaitre les services offerts, sachant que les garanties et tarifs proposés sont identiques. Votre choix sera donc guidé par des critères de disponibilité, de conseil client, de services additionnels. Demandez-leur leurs notices d’information et leurs conditions générales de vente.

Prenez une décision unilatérale portant sur :

•  La participation de l’employeur (au minimum 50% des garanties obligatoires)

•  Le caractère facultatif ou obligatoire des options 1 ou 2

•  L’organisme auquel vous adhérerez

Cette décision doit être prise par l’organe de décision que vos statuts désignent pour ce type de décision de gestion des salariés (AG, CA ou bureau). Elle doit faire l’objet d’un document écrit.

Demandez à l’organisme choisit de vous remettre le bulletin d’adhésion de l’employeur ainsi que les formulaires d’affiliation des salariés.

Attention : vous devez mettre en place votre contrat d’assurance même si la totalité de vos salariés sont concernés par un cas d’exemption. Dans ce cas, votre cotisation sera nulle.

Informez vos salariés de la décision prise et invitez-les à vous retourner le bulletin d’affiliation OU leur demande d’exemption accompagnée des justificatifs. Pour chaque nouveau salarié, n’oubliez pas de lui demander les mêmes documents. Les salariés bénéficiant d’une exemption devront renouveler leurs justificatifs à chaque date anniversaire.

Pour info, la cotisation patronale concernant la complémentaire santé est à déclarer par les salariés sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.

Modele de lettre de l’Employeur au Salarié.

Modele de tableau d’émargement

Modele de lettre du Salarié à l’employeur.

Déclaration sociale nominative

La DSN concerne tous les employeurs y compris les associations, quel que soit le nombre de leurs salariés. Mise en place depuis mai 2011, la déclaration sociale nominative (DSN) a pour but de simplifier les déclarations sociales des entreprises en automatisant une unique déclaration qui est ensuite rediffusée vers les services concernés (Sécu, Pôle Emploi, URSSAF…).

Accessible depuis janvier 2013 pour les entreprises volontaires, ce dispositif a fait l’objet d’un calendrier de mise en place progressif.

Les grandes entreprises avaient l’obligation de mettre en place la DSN pour les paies du mois de mai 2015. Pour les PME et TPE, cette échéance, initialement fixée au 1er janvier 2016, vient d’être repoussée à juillet 2017 avec un calendrier différencié selon que vous passez par un tiers déclarant ou que vous gérez vous-même vos paies.

Concrètement, cette DSN ne changera pas grand-chose pour les associations qui passent par un tiers déclarant (Impact Emploi, comptable, SEVO, Chèque Emploi Associatif…).

Ceux qui gèrent eux-mêmes leurs feuilles de paies sur un logiciel spécialisé doivent s’assurer que celui-ci est adapté à la DSN, ce qui sera le cas de la plupart des grandes solutions paie du marché commercial.

En revanche, cela signifie qu’il ne sera plus possible d’éditer ses feuilles de paies à partir d’un tableur type Excel ou « à la main » sur des formules pré imprimées.

SACEM et réveillon de fin d’année

Si vous envisagez d’organiser un réveillon du nouvel an avec votre association, la musique interprétée ou diffusée lors de votre fête est l’œuvre d’auteurs et de compositeurs qui sont rémunérés par des droits d’auteur perçus par  La SACEM, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Dès qu’il y a utilisation de musique en public, l’organisateur doit demander au préalable une autorisation de diffusion auprès de la SACEM.

La SACEM nous informe qu’en déclarant votre fête avant le 31 décembre 2015, vous bénéficierez d’une réduction de 20%. De plus, si vous réglez votre forfait de droits d’auteur avant le 24 décembre 2015, vous profiterez d’une *remise supplémentaire de 9,09%*.

Plus d’info :

Pour déclarer en ligne :

Affichage obligatoire

Affichage Obligatoire Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Les affichages obligatoires à mettre en place sont les suivants :

•  L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1,

•  L'affichage Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Art.L3221-1 à L3221-7,

•  Consignes de sécurité. Art.R4227-1 à 57,

•  Numéros d'urgence. Art.D4711-1,

•  L'affichage Interdiction de fumer. Art.R.3511-1 à 13,

•  L'affichage Zone fumeur. Art.R.3511-1 à 13,

•  L'affichage Planning des départs en congés (modification juillet 2015/ janvier 2016). Art.D3141-6,

•  L'affichage Modalités d'accès au document unique. Art.R4121-1 à 4,

•  L'affichage du CHSCT (plus de 50 salariés) Art.L4742-1 à 8...

Obligation de diffusion concernant la législation du droit du travail pour (modification 26 juin 2014) :

•  L'affichage harcèlement moral et sexuel,

•  L'affichage Lutte contre les discriminations.

Registre des associations

Le registre spécial des associations est supprimé. Il n’est donc plus obligatoire de tenir un registre côté et paraphé des décisions concernant l’administration de l’association.

En revanche, nous vous conseillons de continuer à archiver ces décisions, sur tout support à votre convenance, pour des raisons tenant à l’histoire de votre association mais aussi pour servir de preuve en cas de besoin.

Liens vers le Mouvement Rural

•  Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Seine-et-Marne  01 64 64 28 21     Contact@fdfr77.org

•  Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Yvelines             01 34 89 93 22 / 06 08 91 45 12

•  Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Val d’Oise           01 34 67 45 29    secretariat@fdfr95.asso.fr

•  Confédération Nationale des Foyers Ruraux

•  Rur@lcoop