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N° 1 Février 2016

Union Régionale des Foyers Ruraux d'Île de France

Quelques mots

L'année 2016 est l'année des 70 ans de notre mouvement. Souhaitons-nous un souffle nouveau. Mettons une jupe neuve à l'Education Populaire afin de faire passer autour de nous au travers de nos projets et nos actions l'importance du faire ensemble, du vivre ensemble ; tolérance, respect des libertés, des droits, des devoirs... Luttons contre les intolérances, l'isolement, l'obscurantisme...

Plus qu'à... faut qu'on... me direz-vous. Oui, mais ENSEMBLE

Christine Montaner

Présidente de l'URIF

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Union Régionale se tient le samedi 30 janvier 2016 dans les nouveaux locaux de la Confédération Nationale des Foyers Ruraux.

Nous vous tiendrons informés des projets envisagés.

Afin de pouvoir communiquer plus facilement avec vous, nous avons créé une adresse mail.

Notez la dans vos répertoires urif@mouvement-rural.org

URI à Paris

Nous étions 7 de l’URIF à nous être rendu à l’Université Rurale Itinérante (URI) qui avait lieu à Paris le 9 janvier 2016.

4 questions ont été débattues par petits groupes concernant nos actions, nos instances démocratiques, l’évolution que nous souhaitions pour les Foyers Ruraux.

Ces mêmes questions ont circulé dans les 4 autres URI.

Dès la dernière effectuée, un groupe de travail se réunira afin de mettre en commun toutes les réflexions/propositions qui auront émergé afin de faire évoluer le projet politique actuel avec finalité pour le congrès de 2016 qui aura lieu sur l’ïle d’Oléron.

Des nouvelles du national  

Déménagement du siège National

Afin de réduire les charges fixes liées au fonctionnement du siège et les coûts d’accueil des réunions (hébergement, restauration), la Confédération Nationale des Foyers Ruraux a vendu ses bureaux situés à Paris XVème et acheter un espace à Montreuil (93100), 17 rue Navoiseau.

 

L’emménagement a été réalisé la semaine du 18 janvier.

Téléphone : 01.43.60.14.20

Ose Ton Village

Les territoires poursuivent leur travail avec pour objectif de les présenter à l’ensemble du mouvement ainsi qu’à l’extérieur de ce que nous savons faire.

Liens vers les :

Lettre OTV n°1

Lettre OTV n°2

Lettre OTV n°3

Formations

La réflexion sur un programme commun de formation se poursuit. A suivre

 

Formations BAFA

Le BAFA permet de travailler avec des enfants et des adolescents pendant leurs temps de loisirs et dans diverses structures de type: accueil périscolaire, centres de loisirs, colonies, services jeunesse, Foyers Ruraux, chantiers de jeunes et bien d’autres...

La condition : être âgé de 17 ans au début du stage.

Pour plus d’info :

En Seine et Marne (Dpt 77) : 01 64 64 28 21

Dans les Yvelines (Dpt 78) : 01 34 89 93 22

 

Stages de formation générale :

•  Du 20 au 27 Février 2016, EN EXTERNAT à Jouars-Pontchartrain (Yvelines),

Tarif : 380€ (adhérent : 350€)

•  Du 22 au 29 février 2016, EN INTERNAT à Cerneux (Seine et Marne)

Tarif : 520 € (adhérent : 490€)

•  Du 9 au 16 juillet 2016, EN INTERNAT à Cerneux (Seine et Marne)

Tarif : 520 € (adhérent : 490€)

 

Stages d’approfondissement : 

•  Du 29 Février au 5 Mars 2016, EN EXTERNAT à Jouars Pontchartrain (Yvelines)

thème : Temps d'activités périscolaires ou Activités sportives et Grands Jeux

Tarif : 330€ (adhérent : 300€)

•  Du 20 au 25 juillet 2016, en internat à Cerneux (Seine et Marne)

thème : Monter un spectacle en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Tarif : 455€ (adhérent 425€)

 

Formations BAFD - Stage de formation générale

S’adresse aux jeunes de 21 ans et plus

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur permet d’encadrer, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueil collectif de mineurs.

Ces accueils ont vocation à offrir aux enfants et aux jeunes des activités éducatives, durant le temps de leurs loisirs et de leurs vacances.

Pour plus d’info : les Yvelines (Dpt 78) : 01 34 89 93 22

•  Du 18 au 29 Avril 2016, EN EXTERNAT, à Jouars Pontchartrain (Yvelines)

Tarif : 400€

Veille Juridique, Administrative et Sociale

Chiffres clés :

•  SMIC horaire : 9,67€ brut au 1er janvier 2016

•  Plafond mensuel de la Sécurité Sociale :  3 218€

•  Valeur du point : 6€ brut à partir du mois de Novembre 2015

•  Frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt : 0,308 € / km

 

SMIC : revalorisation de 0,6 %

À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %.

Le nouveau montant horaire brut du Smic est donc porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016 (contre 9,61 euros depuis le 1er janvier 2015), soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1.457,52 euros bruts, jusqu'ici). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.

Pas de prime différentielle SMIC en 2016

En janvier 2016, tous les salaires minimas des salariés de la branche sont au-dessus du SMIC (pour les salariés groupes A et niveaux 1, qui sont au premier échelon de la grille de classification, le salaire minimum conventionnel est de : 6 x 245 points = 1 470 €). Aucune prime différentielle SMIC n’aura donc à être versée suite à cette revalorisation du SMIC.

Assurance chômage - Baisse de la cotisation AGS

Le taux de cotisation à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est porté à 0,25 % au 1er janvier 2016, contre 0,30 % en 2015. La contribution d’assurance chômage reste fixée à 6,40 % du salaire (4 % part patronale et 2,40 % part salariale), dans la limite de quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 154 464 € en 2016.

Hausse de la cotisation patronale

A compter du 1er janvier 2016, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente. Il passe ainsi de 12,80 % à 12,84 %.

Le taux de la part salariale demeure en revanche inchangé à 0,75 %, soit un taux global de 13,59 %.

Pour les salariés relevant du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, la cotisation salariale complémentaire reste fixée à 1,50 % à compter du 1er janvier 2016. Le taux total de la cotisa-tion salariale maladie s’élèvera donc comme en 2015 à 2,25 % (0,75 + 1,50).

Source : Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015

Hausse des cotisations vieillesse

Les cotisations d’assurance vieillesse sécurité sociale augmentent au 1er janvier 2016.

Les parts salariale et patronale sont chacune relevées de 0,05 point au 1er janvier 2016.

Source : Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014

Régime Frais de Santé

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).

Par arrêté d’extension paru au J.O le 20 décembre 2015, l’avenant 154 relatif à la complémentaire santé a été étendu. La mise en place du dispositif est désormais sécurisée dans la branche de l’animation.

Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine de nouvelles catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire mise en place dans l'entreprise ou dans la branche :

- salarié en CDD ou contrat de mission de moins de 3 mois. Cette durée de trois mois s’apprécie à compter de la date de prise d’effet du contrat de travail.

- salarié bénéficiaire de la CMU-C et de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS).

- salarié assuré par une couverture individuelle au moment de son embauche ou lors de la mise en place. La dispense est ici temporaire et prend fin à la première échéance annuelle du contrat individuel.

- salarié déjà bénéficiaire d’une complémentaire santé dans le cadre d’un régime collectif et obligatoire : couverture obligatoire liée à un autre emploi ; ayant droit à titre obligatoire.

- Sont également concernés les salariés déjà couverts au titre d’un contrat « Madelin » (Assurance de groupe), du régime local d’Alsace-Moselle, du régime complémentaire de la Camieg (Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières) ou d’une mutuelle des agents de l’Etat ou des collectivités territoriales.

 

Il précise également les seuils permettant aux accords de branche ou d'entreprise de faire bénéficier les salariés d'un versement destiné au financement de leur complémentaire santé individuelle, qui se substitue alors à la couverture collective et obligatoire. Il s'agit des salariés dont la durée du contrat de travail est inférieure ou égale à trois mois ou de ceux dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur ou égal à 15 heures.

En cas de silence dans l’accord de branche, un accord d’entreprise peut mettre en place le versement santé pour ces salariés. Pour la seule année 2016, ce dispositif peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur, sauf si les salariés sont déjà couverts à titre collectif et obligatoire.

Les salariés ayant fait valoir une dispense d’adhésion peuvent bénéficier du « versement santé ».

Il n’est pas cumulable avec la CMU, l’ACS, une couverture collective et obligatoire (y compris en tant qu’ayant-droit) ou une complémentaire donnant lieu à participation financière d’une collectivité publique.

Des précisions sont apportées sur ces thématiques dans le cadre d'un « Questions/réponses » réalisé par la Direction de la Sécurité sociale.

Sources : Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015Avenant n° 154 de la CCNA et Avenant n° 155 en cours d’extension

IMPORTANT : La part patronale doit être réintégrée dans le net imposable

 

Tourisme

L’immatriculation, une obligation légale

De la solidarité internationale à la découverte du patrimoine local, des Foyers Ruraux et associations organisent chaque année des séjours, randonnées et visites touristiques pour leurs membres.

L’immatriculation Tourisme est une obligation légale pour tous les Foyers Ruraux et toutes les associations qui organisent des voyages ou des sorties dès lors qu’ils :
- Dépassent 24 heures ou incluant une nuitée
- Comprennent au moins 2 prestations parmi : le transport, le logement, la restauration, la visite de musées ou autre site touristique

- Sont proposés à la vente à un prix tout compris (forfait)

 

L'obligation d’immatriculation ne concerne pas les cas suivants:

- Les voyages liés au fonctionnement des associations (Assemblées Générales, voyages exceptionnels)
- L'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif

 

Obtenir l’extension auprès de la cnfr

La CNFR détient l’immatriculation Tourisme depuis 20 ans et permet aux Fédérations Départementales et Unions Régionales, ainsi qu’aux Foyers Ruraux et associations qui en font la demande de bénéficier de son extension.

Chaque année les dossiers de demande ou de renouvellement sont transmis aux FD/UR du réseau et aux associations déjà bénéficiaires. Le dossier 2016 sera à retourner
au plus tard le 6 février à la CNFR

Si vous êtes concernés, vous avez trois possibilités d'obtenir les documents :
- Télécharger les documents sur
Rur@lcoop, la plateforme collaborative des territoires ruraux qui est actuellement en développement par la CNFR. Pour ce faire vous devez vous inscrire afin de pouvoir y accèder.

- Envoyer un mail à urif@mouvement-rural.org

- Téléphoner à l'une des trois Fédérations Départementales composant l'URIF. 

Registres du personnel obligatoire

Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres :

- Registre unique du personnel,

- Livre de paie,

- Registre du CHSCT,

- Registre des délégués du personnel.

 

Toutes les infos sur le site du Service Public Pro

Liens vers le Mouvement Rural

Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Seine-et-Marne  

01 64 64 28 21

Contact@fdfr77.org

Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Yvelines             

01 34 89 93 22 / 06 08 91 45 12

fdfr.78@mouvement-rur

Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Val d’Oise            

01 34 67 45 29

secretariat@fdfr95.asso.fr

.• Union Régionale de l’Ile de France

urif@mouvement-rural.org

Confédération Nationale des Foyers Ruraux

01.43.60.14.20

Rur@lcoop

 

Merci aux bénévoles et aux salariés des Fédérations Départementales et de la Confédération Nationale pour leurs contributions à ce courrier.